Dictamen

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Dictamen Lussier

Au

Monsieur le Ministre de Justice

de la Republique Argentine

 

AVIS

Sur  la proposition pour la loi sur les peuples ou nations aborigènes de l’Argentine, déposé par Mme.   Teodora Zamudio

Montreal, 2, Juin 2002.

 

À propos de l’utilisation du concept de « nation » pour désigner les peuples aborigènes dans le cadre de la loi sur les peuples ou nations aborigènes de l’Argentine.

 

À l’instar des peuples autocthones du Canada, qui sont aujourd’hui légalement reconnus et désignés comme « Premières Nations » au sein de la Constitution canadienne, les peuples aborigènes de l’Argentine doivent être reconnus et identifiés à la fois comme citoyens de la nation argentine et comme membres à part entière de leur propre « nation » constituée selon les normes, droits et obligations définies par la loi proposée.

 

Les deux ensembles de lois auxquels seront assujettis les membres de telles nations devront se recouper sans nécessairement s’équivaloir ni se contredire : les droits et obligations définis par la loi sur les nations aborigènes de l’Argentine apporteraient en ce sens une précision législative additionnelle à l’endroit de groupes dotés de caractéristiques sociales, culturelles et historiques distinctes de celles qui caractérisent les membres de communautés rurales en territoire argentin.

 

Le terme de nation, dans le cadre de la loi proposée, signifie et reconnaît pour légitime l’existence de groupes aborigènes dont la présence sur le territoire précède celle des Européens. Il renvoit à l’identité que confère une histoire commune, l’occupation et l’utilisation d’un territoire distinct, et au partage, dans le temps et dans l’espace, de pratiques – incluant la langue –, d’un système de valeurs et de croyances communes. Il y aurait donc des nations aborigènes et chacune d’entre elles seraient en droit de porter le nom traditionnellement associé au peuple qui partagent ces caractéristiques. On parlera de la Nation Tonocoté, de la Nation Warpe, de la Nation Charrúa, et ainsi de suite. Il s’agit donc de l’emploi d’un terme qui dénote non pas un statut politique équivalent à celui que l’on attribue à l’État-nation, mais plutôt un caractère organisationnel (social et culturel) distinct, correspondant à un ensemble de droits et obligations distincts.

 

Le terme de peuple, tout comme celui de communauté, ne sauraient à eux seuls porter le poids de cette reconnaissance historique. D’une part, ces deux termes sont généralement associés à la désignation de caractéristiques purement historiques, culturelles et identitaires plutôt que de traits proprement juridiques ou organisationnels. D’autre part, le terme de « communauté », bien qu’il soit du domaine publique et qu’il soit d’usage courant dans les sphères politique et sociale, demeure encore aujourd’hui ambigu au plan sociologique. Aucune définition consensuelle du concept de communauté n’a à ce jour été atteinte dans la communauté scientifique. Le même terme désignera autant les petites « communautés autochtones » du Québec que les importantes « comunidades originarias » du Haut Plateau andin, ou encore les groupes constitués sur la base d’intérêt communs; la notion de communauté, à la fois plurisémantique et ambiguë ne saurait convenir pour désigner l’ensemble d’un peuple et les droits qui lui sont conférés par un gouvernement national et sa constitution. Elle demeure cependant un élément important du langage politique (local, régional, national et international) de par son usage pour désigner les entités constitutives de la « nation aborigène ». Resteraient à déterminer les limites juridiques, sociales et politiques précises de cette communauté aborigène argentine. La nation serait l’élément intégrateur de ses communautés constitutives et agirait, par l’intermédiaire de ses autorités, comme leur représentante légale dans son rapport avec l’État argentin. En ce sens, il faudrait conférer une masse sociale et politique à la « communauté » (lien au territoire, à l’utilisation des ressources, patrimoine, législation sociale, etc.), et un pouvoir de représentation juridique à la « nation ».

Catherine Lussier PhD

4843 Ave. Westmount
Montreal PQ –
H3Y 1X7 – Canadá
(+1) 514 481 0030
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M. A. en anthropologie sociale, Université de Montréal (1987).
Ph. D. en anthropologie sociale, Université de Montréal (1995).
Post-doctorat en anthropologie, Washington University in St. Louis, Missouri (1996-1998).

1994-2002 Coordination et mise en œuvre d’activités de consultation et de recherche dans plusieurs communautés autochtones du Nord du Québec pour le compte d’institutions, de partenariats ou d’organismes incluant : INRS-UCS, le Grand Conseil des Cris du Québec, Conseil tribal Mamuitun, Environnement Canada, Affaires indiennes et du nord.

 

 

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 Dra. Teodora ZAMUDIO